Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Powell, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Powell dont le siège social est situé à Les Augers, 78980 Saint Illiers La Ville, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 488 254 798, sarl au capital de 264 300 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 95488254798, ci-après dénommée «Powell». 


1. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).
Powell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Powell jusqu'au complet encaissement du prix par Powell. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande
Le client peut commander sur internet via le site www.Powell-france.fr ou par téléphone du lundi au vendredi, de 9h30 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures au 01 34 76 09 53.
Powell se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Powell s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Powell s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Le montant minimum par commande est fixé à 350 euros ht.

3. Paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
. par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
. par Paypal
. par chèque bancaire
. par virement bancaire auprès de la banque HSBC, 39 avenue de Suffren – 75007 Paris - France,
Banque 30056, Guichet 00039, Compte N° 0039 200 1511, Clé RIB 72.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Powell. Il est à adresser à Powell, Les Augers, 78980 Saint Illiers La Ville.
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Powell se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Validation du paiement
Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Paragraphe 5 Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

4. Expédition et livraison
Toute commande passée sur le site de Powell avant 11 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement)
Les marchandises sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, sauf précision contraire, dûment acceptée par nous, le règlement induisant l'accord de l'acheteur. Les expéditions étant très précisément conformes aux ordres du client, il appartient au client de vérifier le bon état des colis durant la livraison.
Si le client constate une détérioration du colis au moment de la livraison, il doit refuser la marchandise sur le récépissé de transport et le livreur doit repartir avec le colis, sans aucun frais pour le client. Powell se chargera de renvoyer la commande au client, sans frais supplémentaire. Si le client constate des détérioration après la livraison, il doit envoyer un courrier en recommandé décrivant les dégâts au transporteur à l'adresse suivante : ADS Service administratif de la VAD pour Powell, Route de Gaillon 27930 Normanville - France, et ceci dans un délais de 48 heures. Le transporteur procèdera à l'enlèvement sans aucun frais pour le client. Powell se chargera de renvoyer la commande au client, sans frais supplémentaire.
Il est à noter que notre responsabilité ne peut être engagée quant à une utilisation et/ou un entreposage effectué dans des conditions incompatibles avec la nature des marchandises concernées. En aucun cas, et en parfait accord avec le client qui, par le simple fait de commander, accepte sans réserve les présentes conditions, et quelque soit le problème rencontré, une quelconque indemnisation pour retard, spoliation, détérioration... etc., ne sera reversée.

5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Powell se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Powell entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Powell aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

6. Retour et remboursement
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Les frais de transport sont à votre charge.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par email à l'adresse contact@powell-france.fr. Le client devra imprimer la page de demande de retour et la joindre au colis (à l’intérieur).
Le client devra ensuite retourner à Powell le colis par Colissimo ou messagerie à ses frais.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou l'etreprise de messagerie. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Powell jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Powell, les produits seront alors retournés au client à ses frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Powell procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises
Par dérogation, aucun oiseau ne pourra être retourné pour des raisons sanitaires.

7. Sécurisation des transactions
Powell met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet contact@powell-france.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

8. Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de Powell est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 au 01 34 76 09 53, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@powell-france.fr, ou par courrier à adresser à Powell, Les Augers, 78980 Saint Illiers La VIlle.

9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Powell sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Powell est strictement interdite sauf accord préalable.

10. Responsabilité
La société Powell n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Powell ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11. Garantie
Les produits sont garantis par le fabricant contre tout défaut de matière ou de fabrication durant 1 an à compter de la date de livraison. La garantie de Powell est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par Powell, en tenant compte de l'usage qui en a été fait. Pendant le 1er mois de garantie, les frais de retour sont à la charge de Powell. Pendant les onze mois suivants, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout retour devra être signalé au service Client de Powell par e-mail à l'adresse contact@powell-france.fr, par téléphone au 01 34 76 09 53, par courrier adressé à Powell, Les Augers, 78980 Saint Illiers La Ville. Le produit devra être retourné à Powell, Les Augers, 78980 Saint Illiers La Ville.

12. Protection des données personnelles et respect de la confidentielité
Les données que vous nous confiez sont strictement et exclusivement destinées au traitement de vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer de nos différentes actions commerciales, promotionnelles ou autres, sauf avis contraire de votre part. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations que vous nous avez communiquées. Nous prenons l'engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes et nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu'il s'agisse d'adresses postales, d'adresses e-mail, de numéros de téléphone, de numéros de télécopie, ou de tout autre renseignement.